Environnement des affaires: La relecture du Code du travail

Cette tâche, actuellement en cours sous la supervision du Secrétariat Permanent du CPI, avait pour objectif principal un meilleur équilibre entre plus de souplesse et de flexibilité dans la règlementation (sur le recrutement, les horaires de travail ou encore le licenciement) dont a besoin le chef d'entreprise pour embaucher avec un certain niveau de confort et bien entendu, la protection sociale de l'employé.

Il était également important pour nous d'absolument nous conformer aux normes fondamentales de travail de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), à savoir les 8 conventions qui recouvrent le droit de négociation collective, l'abolition du travail forcé, l'abolition du travail des enfants et l'égalité de traitement en matière d'emploi.

En effet, le respect de ces normes facilite la mise en place d'un environnement propice au développement des entreprises.

Quelques exemples de nouveautés introduites dans le projet de loi et qui de notre point de vue devrait contribuer à mieux lutter contre le chômage des jeunes (diplômés, notamment):

1- Les contrats à durée déterminée (CDD) - qui ne peuvent dépasser une durée de 2 ans - pourront désormais être renouvelés un maximum de 2 fois, au lieu d'1 seule fois, aujourd'hui; autrement dit, un travailleur ne pourra être désormais en CDD pour une durée supérieure à 6ans, au lieu de 4ans aujourd'hui;

2- Tout licenciement abusif du travailleur donne lieu à des dommages et intérêts, dont le montant - et c'est là la nouveauté - ne pourra être inférieur à 3 mois de salaire sans excéder 12 mois de salaire.

Ceci est en effet une avancée majeure du point de vue des employeurs. Dans les dispositions actuelles, les dommages et intérêts ne sont pas "encadrés"; Lorsqu'il y a licenciement d'un travailleur, celui-ci estime très souvent que licenciement est abusif et saisit la justice. Résultats? des condamnations pratiquement systématiques des entreprises avec pour obligation de payer des dommages et intérêts au travailleur de l'ordre des centaines de millions de FCFA, alors que très svt, le salaire brut du travailleur ne dépasse pas les 100.000 FCFA.

Conséquences: 1- la survie de l'entreprise est mise en péril (et donc l'emploi de tous les autres employés)...et ce, pour seulement un seul travailleur; 2- le licenciement devenant ainsi très coûteux, les entreprises ne recrutent plus nos jeunes diplômés.

La leçon: la 1ere cause de non recrutement par les entreprises est la rigidité à licencier. En encadrant ainsi les dommages et intérêts à verser au travailleur, en cas de licenciement reconnu comme abusif par le tribunal, on supprime ainsi - enfin - une des barrières à l'embauche dans notre pays.

3- La définition du "stagiaire" est améliorée. En effet, nous constatons beaucoup trop souvent que les employeurs abusent d'une certaine manière du concept de "stage". N'importe qui est pris pour un stage et finit souvent par devenir d'ailleurs un "stagiaire professionnel". Des balises ont donc ainsi été introduites pour mieux protéger les intérêts du stagiaire;

4- Le projet de loi fait une meilleure promotion des "contrats d'apprentissage", outil majeur et très efficace dans la lutte contre le chômage, au sein notamment des "travailleurs débutants" pour, en général, une partie du salaire minimum légal. L'intérêt de ce type de contrats est qu'il incite les entreprises à conserver les employés qui en bénéficient, puisqu'elles investissent ainsi dans leur formation.

Beaucoup d'autres innovations ont été introduites...

Le texte de loi a déjà été validé par le Conseil National du Travail qui regroupe syndicalistes, patronat et administration publique. La Commission de Codification est sur le point de l'envoyer au Gouvernement pour adoption en Conseil des Ministres, avant l'étape de la Cour Suprême et enfin celle du Parlement.

Le Bénin se sera ainsi doté d'un des Codes du travail les plus attractifs de la sous-région aux yeux des investisseurs/chefs d'entreprises...dont nous savons que la productivité du facteur de production - main d'œuvre - est capitale dans leur processus de prises de décision.