Proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 par la Cour constitutionnelle : Boni Yayi remporte le 1er tour par Kao

La Cour constitutionnelle,

Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;

Vu le Décret n° 94-012 du 26 janvier 1994 modifié par le Décret n° 97274 du 09 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle ; Lire l'article