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Les travaux en commission des lois sur le projet d’identification de la personne physique démarrée depuis vendredi 23 mars denier a connu son épilogue hier lundi 26 mars 2012 avec un arrière goût très amer pour l’initiateur de ladite proposition. En effet cette proposition de loi qui était partie pour suppléer la lépi ne pourra pas passer à la plénière parce qu’elle a été rejetée par la commission. Elle comporte huit titres.
Le titre premier traite des procédés d’identification de la personne physique. Il est composé de trois chapitres. Le deuxième titre est composé de deux chapitres et traite du registre national des personnes physiques. Le troisième titre est subdivisé en cinq chapitres et traite du registre communal des personnes physiques. lire l'article