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La proposition de loi portant code foncier et domanial en République du Bénin a été votée à l’unanimité des députés présents à la plénière de ce lundi 14 janvier 2013.
Les députés viennent ainsi de mettre fin à la mafia foncière et au bradage qui sévit dans le pays en l’absence d’une loi. Composée de onze (11) titres et 509 articles, ce texte traite des dispositions générales, du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales, de la propriété, des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières, du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier, des infractions et sanctions et de la preuve du contentieux foncier.lirel'article