COMMUNIQUE:le Secrétariat Général du Gouvernement tient à apporter les éléments suivants pour éclairer l’opinion publique.

COMMUNIQUE

Au cours de l’émission ʺ zone franche ʺ, de la Chaîne de Télévision ʺCanal 3ʺ du dimanche 10 novembre 2013, l’Honorable Député Eric HOUNDETE a déclaré que la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances n’a pas été promulguée.

Face à de telles informations dont seul  l’Honorable connaît les sources, le Secrétariat Général du Gouvernement tient à apporter les éléments suivants pour éclairer l’opinion publique.

La loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances adoptée par l’Assemblée Nationale au cours de sa délibération du 08 juillet 2013 a été bel et bien promulguée par le Président de la République le 27 septembre 2013, à la suite de la Décision de conformité à la Constitution DCC 13-121 du 10 septembre 2013 rendue par la Cour Constitutionnelle, transmise par celle-ci au Président de la République le 16 septembre 2013 et notifiée au Président de l’Assemblée Nationale par  lettre n°1203/CC/Pt/SG à la même date.

Ampliations de la loi promulguée ont été faites aux Institutions de la République conformément à l’usage administratif  ainsi qu’au Journal Officiel pour publication.

Toutes personnes désireuses d’obtenir des informations vraies et objectives peuvent  consulter les Institutions ci-dessus indiquées qui sont autant de sources fiables.

                                       Le Secrétaire Général du Gouvernement

                           Eugène DOSSOUMOU